Titre I : Principes généraux

Article 1 – Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique dénommé « Alliance Bleu et Rouge », ci-après désigné « le Parti », régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son sigle est « ABR ». Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet

L’Alliance Bleu et Rouge est un parti politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution.

Article 3 – Valeurs

Le Parti affirme solennellement son attachement à sa Charte des valeurs.

1. Démocratie participative : Nous valorisons la participation active des citoyens dans nos débats et nos décisions politiques. Chaque membre doit pouvoir s’exprimer librement et contribuer à l’élaboration de nouvelles idées pour le bien commun.
2. Ethique : Les débats doivent se dérouler dans un esprit de bienveillance, d’écoute et de respect mutuel. Pas de diffamation ni d’insultes ; privilégier l’écoute, le dialogue.
3. Transparence et intégrité : Nous nous engageons à une transparence dans nos actions et nos décisions. L’intérêt général prime sur tout intérêt particulier.
4. Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité : Ces valeurs républicaines sont au cœur de notre engagement.

Article 4 – Siège

Le siège du Parti est fixé à St Denis de l’hôtel – 45550 – France

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision des membres du Bureau.

Article 5 – Adhérents

Article 5- 1 : Membres

1. Est adhérent au Parti toute personne physique de nationalité française ou faisant partie de l’Union Européenne qui, souscrivant à son objet et ses valeurs, a procédé à une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle. Les catégories d’adhérents et les conditions dans lesquelles la demande d’adhésion est examinée sont prévues par le règlement intérieur.
2. L’appartenance des adhérents à d’autres mouvements citoyens, qu’ils soient ou non formés en partis politiques au sens de l’article 4 de la Constitution, est autorisée, selon les conditions définies par le règlement intérieur.
3. La qualité d’adhérent se perd par la démission, la révocation ou l’exclusion prononcée dans des conditions définies par le règlement intérieur.
4. Quel que soit le motif de la perte de qualité de membre, et quel que soit la durée ou l’ancienneté de son adhésion, l’adhérent ne pourra en aucun cas se voir rembourser ses frais d’adhésion.
5. Les modalités d’inscription sont définies dans le règlement intérieur.

Article 5 – 2 Personnes morales

1. Sont considérées comme personnes morales les Cercles de Réflexion Citoyens Départementaux du Parti, les associations, instituts, fondations ou toutes autres entités juridiques reconnues par la loi souhaitant soutenir le Parti et participer au débat démocratique. Ils font l’objet d’une convention d’adhésion dont les modalités de participation sont fixées par le règlement intérieur.
2. Aucune personne morale ne peut prétendre prendre qualité de membre actif.
3. Le Parti se réserve le droit d’accorder ou de refuser toute adhésion sans que des motifs soient fournis à la personne faisant demande d’adhésion.

Organisation générale du Parti

Article 7 :  Organisation générale

Les organes du Parti sont :

• Le Conseil d’Orientation politique
• Le Conseil National
• Le Bureau Exécutif
• Les Fédérations – les Cercles de Réflexion Citoyens Départementaux
• Les Cercles de Réflexion Citoyens

Article 8 – Réunions et consultations en lignes

Dans l’objectif d’un développement durable, les réunions et consultations du Conseil d’Orientation politique, du Bureau, des Cercles de Réflexion Citoyens, des assemblées générales et extraordinaires et de toutes réunions se feront de préférence par vidéoconférence. Des événements exceptionnels ainsi que les réunions des Cercles de Réflexion Citoyens pourront se dérouler en présentiel.

Article 9 – Le Conseil d’Orientation Politique

Le Conseil d’orientation politique est composé du Président du Parti et des Vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Trésorier en exercice.

Le Conseil d’orientation politique s’assure du respect des valeurs du Parti. Ses avis après délibération sont prépondérants.

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président, qui fixe son ordre du jour dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Le Conseil délibère à la majorité des suffrages exprimés. Il ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil est fixée, à trois jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum. Ses avis sont prépondérants.

Article 10 – Le Conseil National

Le Conseil National est composé : du Président et des Vice-présidents ; du Secrétaire Général ; du Trésorier ; des élus en exercice ; des présidents des fédérations départementales ; › des représentants des « personnes morales associées »

Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an et délibère sur un ordre du jour déterminé par le Bureau Exécutif.

Le Conseil National délibère sur le Règlement intérieur sur proposition du Bureau Exécutif ou d’au moins un quart des membres du Conseil National. Une révision du Règlement intérieur ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le Conseil National statue sur les investitures ou le soutien du Parti aux candidats à des élections.

Les décisions du Conseil National sont, sauf mention expresse contraire, adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Le Conseil National ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil National est fixée, à huit jours au moins d’intervalle, au cours de laquelle il délibère sans condition de quorum.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le Règlement intérieur

Article 11 – Organisations locales – Les CRC (Cercle de Réflexion Citoyen)

En cas de non-respect des statuts et du règlement intérieur, le Bureau peut décider la dissolution d’un CRC.

Le règlement intérieur précise le cadre et les modalités de l’organisation des CRC

Article 12 – Les fédérations

La Fédération est un regroupement structuré et coordonné des Cercles de Réflexion Citoyens. Elle peut être départementale ou nationale.

Au niveau départemental, la Fédération regroupe les Cercles de Réflexion Citoyens du département. Chaque Fédération départementale est représentée par un Rapporteur dans les conditions déterminées par les présents Statuts et précisées par le Règlement intérieur.

Article 12.1 Président de Fédération

Le Président de Fédération est élu par les adhérents de la Fédération au scrutin majoritaire simple. La durée de son mandat est fixée à un an.

Le Président de Fédération assure la représentation des adhérents du département auprès des instances du Parti. Il est membre de droit du Conseil National.

Le Président de Fédération convoque le Bureau, détermine son ordre du jour conjointement avec le Secrétaire départemental et préside ses réunions. Il organise la vie interne du CRC départemental et en applique les directives.

Le Président de Fédération veille à la libre expression de chaque adhérent

Article 13 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée des membres du Parti à jour de cotisation.

Elle délibère sur l’action générale du Parti et adopte les résolutions qui lui sont proposées. Elle élit les membres du Bureau Exécutif selon une procédure définie dans le règlement intérieur.

L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Bureau au moins une fois tous les ans, ou à tout moment à la demande du Bureau Exécutif exprimée à la majorité simple de ses membres.

Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation des débats à l’Assemblée générale ainsi que les modalités de vote.

Article 14 : Le Bureau Exécutif

Le Parti est dirigé par un Bureau Exécutif élu pour trois ans lors de l’Assemblée Générale. Il est présidé par le Président du Parti. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau veille au bon fonctionnement du Parti. Il prend, dans l’intervalle des réunions de l’Assemblée générale, toutes les décisions nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Il fixe le budget et les orientations financières, en arrêtant notamment le montant des cotisations annuelles.

En cas de vacance ou de démission d’un ou des membres du Bureau, le Conseil National pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 14,1 – Président

Le Président du Parti est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un mandat de trois ans, par l’Assemblée générale et selon une procédure définie dans le règlement intérieur.

Il veille au respect des orientations politiques du Parti, qu’il représente dans ses relations avec les autres formations politiques.

Il représente le Parti en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 14,2 – Secrétaire général

Le Secrétaire général anime la vie quotidienne du Parti et veille à son organisation. Il présente chaque année le rapport d’activité du Parti au Bureau. Il peut être assisté de Secrétaires généraux adjoints.

Article 14,3 – Trésorier national

Le Trésorier national est responsable de la gestion des fonds du Parti.

Il élabore le projet de budget du Parti, qui est soumis pour adoption au Bureau.

A la fin de chaque exercice, le Trésorier national présente les comptes certifiés du Parti au Bureau avant leur remise à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le Trésorier national peut être mandaté par le Bureau pour engager, au nom du Parti, toute négociation au profit du Parti ou de ses candidats, notamment en ce qui concerne les cautions de prêts ou lignes de crédits servant à financer les élections locales ou nationales.

Article 15 : Règles de représentation :

Pour toute élection, seuls les membres présents sont autorisés à voter. Aucune procuration ne saurait être admise dans aucune élection d’aucune assemblée.

Titres Divers

Article I6 – FONCTIONNEMENT

Le principe de fonctionnement du Parti est basé sur un fonctionnement collégial. Les fonctions de président, trésorier, secrétaire et adjoints ne sont attribuées que dans un but fonctionnel.

Les votes se font selon la règle d’une personne égale une voix.

En cas de partage égal des voix que ce soit en Assemblée Générale, au Bureau Exécutif, au Conseil National ou au Conseil d’Orientation Politique, la voix du Président du Parti est prépondérante.

Article 17 : Règlement intérieur

Les conditions pratiques de fonctionnement du Parti qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions desdits statuts que cela ait été prévu explicitement ou non dans la disposition concernée font l’objet d’un règlement intérieur dénommé « général » adopté lors de l’Assemblée Générale. 

Les règlements intérieurs spécifiques aux élections, aux RGPD des sites informatiques sont adoptés par le Bureau Collégial. Le Bureau est seul compétent pour les réviser. Ils sont portés à la connaissance de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Orientation Politique.

Article 18 – Investitures aux élections

Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Bureau Exécutif avec la mise en œuvre par le Conseil National.

Les conditions de présentation des candidats soutenus par le Parti aux élections seront fixées par un règlement intérieur adéquat. Il prévoira aussi les conditions d’investitures ainsi que les calendriers à respecter pour les élections.

Le Conseil National confirme les soutiens aux investitures des candidats aux diverses élections, en accord avec les valeurs du Parti. Il peut refuser le soutien au candidat qui déroge à ces valeurs.

Titre IV : Ressources financières

Article 19 : Recettes

Les recettes du Parti se composent :

• des dons des personnes physiques autorisées par la loi ;
• des aides publiques prévues par la loi ;
• des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents dans les conditions précisées par le règlement intérieur ;
• des reversements d’indemnités d’élus ;
• des produits de manifestations payantes ou activités de service entrant dans l’objet du Parti ;
• de tout autre produit autorisé par la loi.

Article 20 – Association nationale de financement

Conformément à la loi, le recueil des fonds du Parti est confié à une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Article 21 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ladite Assemblée, et l’actif, s’il existe, est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Dans ce cas, l’éventuel actif est dévolu au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que le Bureau aura désignée.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Fait à St Denis de l’hôtel, le lundi 19 mai 2025.