Règlement intérieur

Abréviations :

ABR : Alliance Bleu et Rouge

CRC : Cercle de Réflexion Citoyen

CRCD : Cercle de Réflexion Citoyen Départemental

Préambule

La politique a besoin d’un souffle nouveau.

S’engager au Bleu et Rouge, c’est écouter les citoyens et agir avec eux et pour eux. Aucun intérêt personnel ne saurait être admis. Seul, l’intérêt commun des citoyens et de notre pays doit être notre objectif, tout en respectant les valeurs qui sont celles de notre démocratie : liberté, égalité, fraternité et laïcité. Nous avons la lourde responsabilité en tant que membres de l’Alliance Bleu et Rouge de protéger les intérêts que les citoyens nous confieront et nous ne devons pas les trahir. Notre devoir à leurs égards est d’être honnête et transparent dans notre action.

TITRE 1

Adhérents du mouvement

Article I – DEMANDE D’ADHÉSION

LES MEMBRES

1. Toute personne physique souscrivant à l’objet et aux valeurs du Parti peut adresser une demande d’adhésion, soit au Cercle de réflexion citoyen départemental (CRCD) dans le ressort territorial de laquelle elle est domiciliée, soit directement au siège du Parti qui la transmet au CRCD.
2. Le Bureau Exécutif peut décider d’établir des catégories d’adhérents, notamment en vue de favoriser les adhésions par voie numérique.
3. Après instruction, les demandes d’adhésion reçues par les CRCD sont transmises pour validation au siège du Parti.
4. La validation de l’adhésion est effective 92 jours calendaires après le dépôt de la demande.
5. « Considérant que les membres fondateurs présents à l’assemblée constitutive sont tous en règle et que la validation définitive des adhésions prendra 92 jours, le bureau constitué ce jour exercera ses fonctions pour une durée de trois ans, jusqu’à la prochaine élection du Bureau lors de l’assemblée générale ordinaire. Les statuts de l’association seront respectés pour l’élection du prochain bureau. »

PERSONNES MORALES

Les CRCD, les associations, instituts, fondations ou toutes autres entités juridiques reconnues par la loi et souhaitant soutenir le Parti et participer au début démocratique doivent signer une convention d’adhésion. Les personnes morales à jour de cotisation s’expriment et votent au Conseil National par l’intermédiaire d’un représentant.

Article II – COTISATION

1. Le montant de la cotisation annuelle des adhérents du Parti, des personnes morales et le montant de la cotisation supplémentaire acquittée par les adhérents du Parti titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité, sont fixés, pour chaque année civile, par le Bureau Exécutif.
2. Le Bureau Exécutif peut décider de fixer un montant de cotisation différent par catégorie d’adhérents.
3. Le paiement en espèces est interdit.
4. Le paiement pour le compte de tiers est interdit, sauf pour les « adhésions couples » et les paiements pour le compte de concubins, d’ascendants ou de descendants.
5. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation et le cas échéant, de leur cotisation d’élu, peuvent siéger au CRC et au CRCD. Le rapporteur du CRC et le Secrétaire Départemental doivent respectivement veiller à la bonne application de cette règle.
6. Les adhésions vont du 1er janvier au 31 décembre pour l’année en cours. Toute personne (morale ou physique) peut adhérer dès le 01 novembre de l’année en cours pour l’année à venir. Cette adhésion prend effet dès le jour de l’adhésion pour l’année en cours et pour l’année civile suivante, soit pour une durée de 14 mois.

Article III – LA PERTE DE LA QUALITÉ D’ADHÉRENT

1. La qualité d’adhérent peut se perdre par la démission, ou par la sanction.
2. La démission est actée lorsque l’adhérent la signifie au CRCD, ou au siège.

Article IV DROITS DES ADHÉRENTS

Les adhérents participent aux débats et consultations numériques organisées par les CRC, les CRCD et le Parti, ainsi qu’aux événements en présentiels.

Article V – SANCTIONS A L’ÉGARD DES ADHÉRENTS

1. Les sanctions applicables aux adhérents du Parti sont :

■ L’exclusion, qui est définitive ;

■ La suspension dont la durée ne peut aller au-delà de trois mois à titre provisoire.

■ La révocation des fonctions et/ou mandats des cadres.

2. Les sanctions à l’égard des adhérents sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué à l’intéressé qui peut demander à être entendu. La décision de sanction est notifiée à l’intéressé par mail avec accusé de réception.
3. Le pouvoir disciplinaire à l’égard des adhérents simple membre ou cadre du Parti est exercé par le Bureau Exécutif du Parti. Le Bureau Exécutif instruit, sur le rapport du Secrétaire du CRCD, les demandes de sanction présentées par le président du CRCD à l’égard des adhérents de sa Fédération. L’intéressé peut, s’il le souhaite, être entendu. Dans l’attente de la décision de sanction, le CRCD peut décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent à titre provisoire.
4. Le pouvoir disciplinaire à l’égard des adhérents du Parti titulaires d’un ou plusieurs mandat électif est exercé par le Conseil National. Le Conseil National instruit les demandes de sanction présentées par le Président du Parti à l’égard de ces adhérents. Dans l’attente de la décision de sanction, le Président du Parti peut, après avis du Conseil National, décider de suspendre l’intéressé de sa qualité d’adhérent à titre provisoire. L’intéressé peut, s’il le souhaite, être entendu.
5. Dans les trois mois qui précèdent et dans le mois qui suit toute élection nationale ou locale pour laquelle le Parti présente un candidat ou une liste de candidats, le Conseil National peut prononcer la suspension ou l’exclusion de tout adhérent qui aurait enfreint les décisions prises par le Parti en matière de candidature ou d’investiture.

TITRE 2

Organisation du mouvement

Article VI – CONSTITUTION DES ORGANISATIONS LOCALES / LES CERCLES DE REFLEXION CITOYEN (CRC)

L’engagement politique est une démarche citoyenne individuelle qui s’accomplit dans une action collective, au service du pays. C’est une volonté de débattre, de se retrouver, de créer des liens. C’est l’envie de porter des idées et de défendre un projet construit en commun. C’est un engagement qui débute au niveau local, par un enracinement dans une commune, avec sa culture, son histoire, son héritage.

Le Parti entend s’appuyer sur cette action militante locale et consacrer son importance pour la vie démocratique nationale.

1. Un CRC peut être constituée après accord du Cercle de Réflexion Citoyen Départemental (CRCD) auquel il sera rattaché.
2. La demande de création d’un CRC doit être adressée au CRCD. Après en avoir informé le Secrétaire général du Parti, le CRDC délibère, sur proposition de son Président départemental, sur l’approbation de la création. En cas d’approbation de la demande de création, le CRCD organise l’élection du Rapporteur du CRC local. La durée du mandat est fixée à un an renouvelable. Sont éligibles au titre de Rapporteur tous les adhérents du CRC concerné à jour de leur cotisation,
3. Des adhérents d’une CRC peuvent soumettre après débat et approbation au CRCD auquel ils sont rattachés, une proposition relative à une question d’intérêt national qu’il souhaite voir transmise au Conseil National.

Article VII – CONSTITUTION DES FEDERATIONS / LES CERCLES DE REFLEXION CITOYENS DEPARTEMENTAUX (CRCD)

1. Les CRCD sont le regroupement des Rapporteurs des CRC du département. Au cours de leur Assemblée Générale, ils élisent en leur sein un bureau représenté par un Président, un secrétaire et un trésorier, et nomment un Rapporteur membre de droit du Conseil National. La qualité de membre de droit est réputée acquise au jour de l’Assemblée Générale. La durée des mandats est d’un an renouvelable. La perte de la qualité de membre de droit est constatée au lendemain des élections si celui-ci n’a pas été réélu. L’élection du Bureau de la Fédération a lieu au plus tard dans les quinze jours suivant les résultats des élections des rapporteurs élus des Centres de Réflexion Citoyen.
2. Le Bureau Exécutif peut être saisie, dans un délai de cinq jours francs après la proclamation des résultats, de toute contestation par un électeur ou un candidat à l’élection. Le Bureau Exécutif ne peut être saisie que par une requête écrite mentionnant les nom, prénoms et qualités du requérant, le nom des élus dont l’élection est contestée et les moyens d’annulation invoqués ; les pièces produites au soutien de ces moyens doivent être annexées à la requête. Après examen de sa recevabilité, le Bureau Exécutif instruit la requête sur le rapport de l’un de ses membres. Lorsqu’il fait droit à une requête, le Bureau Exécutif peut, selon les cas, annuler l’élection contestée ou réformer la proclamation faite par le Secrétaire départemental et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu.

Article VIII – RÉUNIONS DU CRCD

1. Le CRDC se réunit de plein droit après l’élection de son Bureau par l’ensemble des Cercles de Réflexion Citoyens de son département.
2. Les membres du CRCD se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation du Secrétaire de la Fédération
3. Les membres du CRCD peuvent être réuni, sur un ordre du jour déterminé, sur demande écrite des deux tiers de ses membres adressée au Président de Fédération. L’ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié. La réunion du CRCD a lieu au plus tard un mois après réception de la demande par le Président de Fédération.

Article IX – RAPPORT D’ACTIVITÉ DU RAPPORTEUR DÉPARTEMENTAL

1. Chaque année et au plus tard dans les trois mois de la clôture de l’exercice, le Rapporteur départemental présente au Bureau Exécutif du Parti un rapport d’activité qui dresse l’état

■ des adhésions ;

■ des finances de la Fédération ;

■ de la vie militante de la Fédération.

2. Le Bureau Exécutif communique ses remarques au CRCD à la suite du rapport.

Article X – RÈGLEMENT DES CONFLITS AU SEIN D’UN CRC OU D’UNE FÉDÉRATION

En cas de désaccord entre les instances de direction d’un Cercle de Réflexion Citoyen ou d’une Fédération de nature à empêcher le bon fonctionnement de celle-ci, le Président du Parti, saisi par l’une des parties, tranche le conflit après avis du Conseil d’Orientation Politique et peut convoquer le CRC ou la Fédération concernée. S’il y a lieu, le Président du Parti peut relever ou suspendre de leurs fonctions les deux parties en conflit ou l’une d’entre elles.

Article XI – LES UNIVERSITES

Les Universités sont des événements en présentiels. Elles peuvent avoir lieu à n’importe quelle époque au cours des trois ans du mandat du Président du Parti. Elles permettent autour de tables rondes de réunir responsables et adhérents pendant quelques jours pour réfléchir aux orientations du parti et à des sujets programmés. Elles ne donnent pas lieu à des votes.

Article XI – MODALITÉS DES VOTES EN ASSEMBLEE GENERALE

1. Les Assemblées Générales ont lieu toutes les années dans le mois anniversaire de l’Assemblée Constitutive que ce soit pour la Parti ou pour les CRCD.
2. Un mail de convocation est envoyé quinze jours calendaires avant l’assemblée à chaque adhérent à jour de cotisation.
3. Le Parti ou le CRCD ne peut être tenu pour responsable des mails qui arrivent dans les spams ou si l’adresse donnée par l’adhérent est erronée.
4. Sont réputés présents à l’Assemblée Générale les adhérents prenant part au scrutin en assemblée plénière, dans les bureaux de vote organisés par les Fédérations départementales ou par visioconférence, selon les modalités arrêtées en Bureau Exécutif. Le vote est personnel. Il ne peut être exercé par procuration.
5. Les votes se font par SMS (téléphone portable), le numéro de téléphone faisant office de certification.
6. Le dépouillement a lieu dès la clôture du scrutin.
7. Un compte rendu sous forme de procès-verbal sera produit à l’issue de chaque Assemblée Générale. Celui-ci sera signé par au moins deux membres du Bureau.
8. Les règles spécifiques applicables lors de l’élection du Président du Parti et du Bureau Exécutif sont fixées par les articles 1à19 du présent Règlement.

ORGANISATION NATIONALE

SECTION I – LE CONSEIL D’ORIENTATION POLITIQUE

Article XII – LE CONSEIL D’ORIENTATION POLITIQUE

1. Le Conseil d’Orientation Politique est composé du Président du Parti et des Vice-Présidents, du Secrétaire Général, du Trésorier ainsi que des représentants des partis politiques et des mouvements citoyens reconnus juridiquement par la loi qui souhaitent soutenir le Parti.
2. Les CRCD ne font pas partie du Conseil d’Orientation Politique.
3. Le Conseil d’Orientation Politique se réunit au minimum une fois par an après l’Assemblée Générale ainsi que chaque fois que nécessaire. La date, le lieu et l’ordre du jour du Conseil d’orientation Politique sont arrêtés par le Bureau Exécutif.

SECTION 2 – LE CONSEIL NATIONAL

Article XIII – CONSTITUTION DU CONSEIL NATIONAL

1. Le Conseil National est composé du Président du Parti, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier, des rapporteurs des CRCD, des associations, instituts, fondations ou tout autres entité juridique reconnu par la loi ainsi que des adhérant élus à un mandat.
2. Des Vice-Présidents d’Honneur peuvent être nommés au Conseil National. Ils sont élus en interne par le Bureau Exécutif en présence de tous les membres du Bureau à la majorité des 2/3.
3. La qualité de membre de droit est acquise au jour de leur élection
4. La perte de qualité de membre de droit est constatée la veille de l’élection concernée.

Article XIV – RÉUNION DU CONSEIL NATIONAL

1. Le Conseil National se réunit après les nominations des Rapporteurs des CRDC, ainsi que chaque fois que nécessaire. La date, le lieu et l’ordre du jour du Conseil National sont arrêtés par le Bureau Exécutif.
2. Le Conseil National peut être réunit à la demande de son Président ou d’un quart des membres du Conseil National.

SECTION 3 – LE BUREAU EXECUTIF

Article XV – MEMBRES ÉLUS PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

1. Le Bureau Exécutif est composé par les membres élus lors de l’Assemblée Générale

• du Président du Parti
• des Vice-Présidents ( avec un maximum de 5)
• du Secrétaire Général
• du Trésorier
• des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints peuvent être nommés au Bureau Exécutif par le Président.

2. Chaque membre a une voix, En cas de vote égalitaire, la voix du Président est prépondérante.

Article XVI – RÉUNION DU BUREAU EXECUTIF

1. Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois sans ordre du jour.
2. Le Bureau Exécutif peut être réuni, sur un ordre du jour déterminé, sur demande écrite d’un membre du Conseil National adressée au Président du Parti. L’ordre du jour de la réunion doit figurer dans la demande et ne peut être modifié.
3. La réunion du Bureau Exécutif a lieu au plus tard huit jours après réception de la demande par le Président du Parti.

Article XVII – ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU PARTI

1. Le Président du Parti est élu par l’ensemble des adhérents présents lors de l’Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages exprimés.
2. L’élection du Président du Parti a lieu tous les trois ans.
3. En cas de vacance de la présidence du Parti, le Conseil National se réunit pour élire parmi les membres du Conseil, un Président intérimaire qui assurera les fonctions jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
4. Les candidats à l’élection de la Présidence du Parti déposent leur candidature au Bureau Exécutif qui la rend publique quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin.
5. Les déclarations de candidature sont adressées au Bureau Exécutif soixante jours au moins avant le premier tour de scrutin par mail avec accusé de réception.
6. Les candidats font une présentation au cours de l’Assemblée Générale de 10 minutes maximum.

Article XVIII – CANDIDATURES A L’ÉLECTION DU BUREAU

1. Tous les trois ans les membres du Bureau Exécutif sont renouvelés.
2. Les candidats doivent présenter leur candidature trois semaines dernier délais avant l’Assemblée Générale.
3. Ils doivent être militants actifs. A partir de 2028 ils devront avoir participé comme membre actif à la vie du Parti pendant deux ans avant l’élection.
4. Le vote se fait à la majorité simple.

Article XIX – DÉROULEMENT DU SCRUTIN

1. Le Président du Parti est élu par l’ensemble des adhérents réunit lors de l’Assemblée Générale en plénière. Les procurations sont interdites.
2. Les votes se font par SMS (téléphone portable), le numéro de téléphone faisant office de certification.
3. Dans le cas où la Commission électorale interne constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.
4. La Commission électorale interne arrête et proclame les résultats de l’élection.

SECTION 4 – LA COMMISION ELECTORALE INTERNE

Article XX –ELECTION DE LA COMMISION ELECTORALE INTERNE

1. Tous les ans, lors du renouvellement du Conseil National, un tirage au sort est effectué parmi les membres qui ne font pas partie du Bureau Exécutif, ni d’aucune autre organisation du parti, ni des membres élus.
2. Le nombre des membres sera défini par le Bureau Exécutif et le Conseil National en fonction des besoins. Il ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Article XXI – COMPÉTENCE DE LA COMMISION ELECTORALE INTERNE DANS LE CADRE DE L’ÉLECTION DU BUREAU

1. La Commission Electorale Interne organise l’élection du Bureau Exécutif. Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
2. La Commission Électorale Interne veille, tout au long du processus électoral, à la stricte égalité entre les adhérents ayant l’intention d’être candidats à l’élection de la Présidence du Parti puis entre les candidats aux divers postes. À ce titre, elle établit en tant que de besoin des recommandations générales et peut adresser des observations aux candidats ; ces recommandations générales et observations sont rendues publiques. Elle peut en outre adresser aux personnels du Parti toutes instructions qu’elle estime nécessaires au bon déroulement de l’élection. La Commission Electorale Interne peut être saisie par un adhérent ayant l’intention d’être candidat à l’élection du Bureau Exécutif de toute difficulté relative à l’organisation de l’élection. En ce cas, elle statue dans un délai de 48 heures après avoir entendu l’ensemble des candidats.
3. La Commission électorale interne est indépendante de la direction du Parti. Pour l’accomplissement de sa mission, elle dispose librement de l’ensemble des moyens qui lui sont nécessaires ; elle a notamment autorité exclusive sur les personnels qui lui sont affectés.

Désignation des candidats du Parti pour les élections

Article XXII – MODALITÉS DE CONSULTATION DES ADHÉRENTS POUR LES INVESTITURES OU LE SOUTIEN DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS

Les adhérents sont consultés sur les investitures ou le soutien des candidats aux élections.

Les CRCD organisent les consultations des adhérents pour l’attribution des investitures ou du soutien du Parti aux candidats aux élections municipales et aux législatives et départementales.

Les adhérents sont consultés pendant l’Assemblée Générale la plus proche du dépôt de candidature pour les présidentielles.

Article XXIII.  – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’orientation politique, du Conseil National, des rapporteurs CRC et CRCD et du Bureau, de la Commission Electorale Interne sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article XXIV – ADHESION AU PRESENT REGLEMENT

Tout adhérent à l’Alliance Bleu et Rouge certifie avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur.

Il s’engage à les respecter et à y souscrire sous peine de sanction, telles que définies dans les textes respectifs.

Fait à St Denis de l’hôtel, le lundi 19 mai 2025.